La Loi Climat et Résilience prévoit l’obligation de rédiger un rapport triennal sur l’artificialisation des sols. Les communes dotées d’un document d’urbanisme ou d’une carte communale présentent au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.
Afin de contrôler cette consommation, il est demandé aux collectivités de faire un état des lieux de l’avancée de cette consommation tous les 3 ans.
Pour la première période de calcul, nous avons fait un état des lieux complet depuis le 01-01-2011 (début de la période de référence de la loi CR).
Rapport de consommation Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne : déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de démolir et permis d’aménager ainsi que toutes déclinaisons (modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations, etc.).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez continuer à déposer vos dossiers en mairie.
Taxe d’aménagement
Vous trouverez dans le document ci-dessous toutes les informations concernant la taxe d’aménagement :
- Qu’est ce que la TAM (Taxe d’Aménagement) ?
- Qu’est ce que la TAP (Taxe d’archéologie préventive) ?
- Quelles sont les opérations concernées par la TAM ?
- Comment est calculée cette taxe ?
- Comment déclarer et payer la TAM ?
- Des questions ? Contacts en fonction de ces dernières.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2024
Ci-joint le dossier complet d’urbanisme : dossier pdf exécutoire depuis le 28-10-2024.
Les délibérations du 12 mars et 23 septembre 2024 complétant le dossier sont :
- Délibération approbation PLU
- Délibération Permis de démolir
- Délibération DP clôtures
- Délibération Droit de préemption urbain
Une annonce pour le PLU et le DPU a été publiée dans la Dépêche du Midi du 24/10/2024.
Règlement écrit : ici
Règlement graphique : global et zoom centre
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2020, il a été décidé à l’unanimité de revoir le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Vous trouverez ci-contre la délibération prise ce jour : Délibération modification PLU
Lors du conseil municipal du 08 février 2022, l’assemblée délibérante a débattu sur le PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durables),
Vous trouverez ci joint la délibération et le PADD : Délibération PADD
Arrêt de bilan de la concertation et d’arrêt du projet de PLU
Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, il a été décidé à l’unanimité d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Vous trouverez ci-contre la délibération prise ce jour : Délibération bilan de la concertation et arrêt du projet PLU
Vous trouverez ci-contre le dossier complet : Dossier bilan de la concertation et arrêt du projet PLU
Enquête publique de révision générale du PLU
L’enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera ouverte du lundi 13 novembre 2023 à 9h au jeudi 14 décembre 2023 à 12h.
La commissaire enquêteur Mme Millan assurera 3 permanences :
– lundi 13 novembre 2023 de 9h à 12h
– mardi 28 novembre de 13h30 à 17h30
– jeudi 14 décembre de 9h à 12h
Vous trouverez ci-contre l’arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de révision générale du PLU : arrêté enquête publique PLU Grépiac
L’annonce a été publiée dans la Voix du Midi du 19 octobre 2023 et dans la Dépêche du Midi du 19 octobre 2023. Elle a été republiée dans la Voix du Midi du 16 novembre 2023 et dans la Dépêche du Midi du 16 novembre 2023
Les différents avis des personnes publiques associées (PPA) sur le projet du PLU est disponible ici : avis PPA
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible : rapport, annexe 4 et conclusion
Plan Local d'Urbanisme 2007
Infos pratiques
- Autorisations d’urbanisme (ADDS)
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Permanences de le Maison de l’habitat du S.I.V.U Lèze Ariège
Rappel du rôle de la maison de l’habitat : faciliter les démarches des propriétaires souhaitant rénover leur habitation, tout en veillant à l’éligibilité aux aides publiques.Les aides proposées ciblent particulièrement les propriétaires de logements ayant des difficultés à rénover leur logement, face à la précarité énergétique.L’ accompagnement de la maison de l’Habitat consiste notamment à définir votre projet, vous sensibiliser sur les aides financières à votre disposition et vous projeter sur les économies d’énergie
Plan de prévention du risque inondation
