Urbanisme
Déposez une demande d’autorisation, consultez le Plan local d’urbanisme de Grépiac et retrouvez les documents relatifs à l’aménagement, à la révision du PLU et aux risques.
Dépôt des dossiers
Les demandes peuvent être déposées en ligne. Le dépôt papier reste possible en mairie.
Dépôt des dossiers d’urbanisme en mairie :
le mardi après-midi.
Téléphone : 05 61 08 54 60
Courriel : mairie@grepiac.fr
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Démarches d’urbanisme
Déposez une demande, anticipez les taxes liées à votre projet et consultez les informations relatives à la consommation foncière.
Autorisations d’urbanisme en ligne
Le portail permet notamment de déposer :
- une déclaration préalable de travaux ;
- un permis de construire ;
- un certificat d’urbanisme ;
- un permis de démolir ;
- un permis d’aménager ;
- une déclaration d’intention d’aliéner ;
- les modificatifs, transferts, retraits et prorogations.
Le dépôt en mairie reste possible pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser le service en ligne.
Taxe d’aménagement
Le document d’information présente :
- la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive ;
- les opérations concernées ;
- les principes de calcul ;
- les modalités de déclaration et de paiement ;
- les contacts utiles.
Artificialisation des sols
La loi Climat et Résilience prévoit un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
Le premier rapport communal dresse un état des lieux depuis le 1er janvier 2011 et mesure l’avancement des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Plan local d’urbanisme 2024
Le PLU de Grépiac a été approuvé le 23 septembre 2024 et publié sur le Géoportail de l’urbanisme le 28 octobre 2024.
Le dossier officiel comprend notamment le rapport de présentation, le PADD, le règlement écrit, les règlements graphiques, les OAP, les prescriptions et les annexes.
Dossier officiel
Consultez l’ensemble des pièces opposables dans la fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme.
Règlement
Règles applicables aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Orientations d’aménagement
Orientations d’aménagement et de programmation des secteurs de Dreuilhe et de La Pigeonnière.
Délibérations
La délibération relative aux clôtures figure également dans le dossier du PLU consultable sur le Géoportail.
Une annonce relative au PLU et au droit de préemption urbain a été publiée dans la Dépêche du Midi du 24 octobre 2024.
Historique de la révision du PLU
Les étapes antérieures sont conservées à titre d’information et d’archive. Le document opposable reste le PLU approuvé en 2024.
2020 — Lancement de la révision
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, la commune a décidé à l’unanimité d’engager la révision du Plan local d’urbanisme.
2022 — Débat sur le PADD
Lors du conseil municipal du 8 février 2022, l’assemblée délibérante a débattu du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
2023 — Arrêt du projet de PLU
Le 11 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan local d’urbanisme.
Enquête publique — novembre et décembre 2023
L’enquête publique s’est déroulée du 13 novembre 2023 à 9 h au 14 décembre 2023 à 12 h.
La commissaire enquêtrice, Mme Françoise Millan, a tenu trois permanences :
- lundi 13 novembre, de 9 h à 12 h ;
- mardi 28 novembre, de 13 h 30 à 17 h 30 ;
- jeudi 14 décembre, de 9 h à 12 h.
Publications légales de l’enquête
Les avis ont été publiés dans la Voix du Midi et dans la Dépêche du Midi les 19 octobre et 16 novembre 2023.
Ressources utiles
Service instructeur ADS
Le service Application du droit des sols du Pays Sud Toulousain accompagne l’instruction des autorisations d’urbanisme.
SCoT du Pays Sud Toulousain
Le Schéma de cohérence territoriale fixe les grandes orientations d’aménagement à l’échelle du territoire.
Maison de l’Habitat
La Maison de l’Habitat accompagne les propriétaires dans leurs projets de rénovation, l’identification des aides financières et l’amélioration énergétique des logements.
Risques et prévention
Avant tout projet, vérifiez le zonage, les servitudes et les prescriptions susceptibles de s’appliquer au terrain.
Plan de prévention du risque inondation
Le territoire communal est concerné par un Plan de prévention du risque inondation. Les prescriptions du PPRI doivent être prises en compte dans les projets situés dans les secteurs concernés.
Consulter les risques applicables à une parcelle
Le règlement graphique du PLU et ses annexes permettent d’identifier les secteurs soumis à des servitudes ou à des prescriptions particulières.
Un projet de construction ou de travaux ?
Consultez le PLU avant de préparer votre dossier et contactez la mairie en cas de doute sur la procédure à suivre.