TEOMI : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

En préambule : nos remerciements aux habitants

Depuis 2021 et la fin de l’épisode de la COVID-19, les habitants trient mieux leurs déchets. Le constat est très positif et les effets de ces bons gestes de tri se font déjà sentir et vont juguler les augmentations de coûts dans les prochaines années.

Les résultats de cet effort citoyen au bénéfice de l’environnement sont d’ores et déjà mesurables : nous sommes passés en 4 ans de 213 kilos/an/habitant à 140 kilos/an/habitant.

Une phase d’expérimentation des outils permettant le passage à la TEOMI contrastée

Les résultats que nous vous avons présentés concernent la baisse des tonnages et la qualité du tri. Ils sont bons et vont clairement dans la bonne direction, aux vues des objectifs fixés pour l’Etat à l’horizon 2030. En revanche sur le terrain, la phase en cours d’expérimentation de la TEOMI est quant à elle plus contrastée, notamment en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de CCBA.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les phases d’expérimentations sont si importantes : il faut prendre ces éléments en compte, pour opérer des réajustements, avant de déployer de manière définitive la TEOMI.

Il s’agit de faire preuve de logique et de sens des responsabilités.

Qu’est-ce qui nous a poussé au report ?

Nous avons trois types de dysfonctionnements techniques au moment de cette fin d’expérimentation :

1/ Problématique du matériel embarqué dans les camions de collecte : la levée des bacs rencontre des erreurs techniques et ne permet pas d’avoir une certitude pour TOUS les foyers.-> Actuellement lors de l’expérimentation, plus de 30% d’erreurs aléatoires

2/ 10,9% des foyers n’ont pas de bacs pucés ou de badges.
Il faut impérativement poursuivre le déploiement du matériel chez les citoyens, pour que chacun ait le matériel adapté, avant le passage à la TEOMI.

3/ Le croisement des données entre le fichier de facturation et le logiciel technique qui analyse la levée des bacs ou le dépôt en PAV n’est concluant qu’à 77%.

Si nous ne réglons pas ces difficultés avant de passer à la TEOMI, des effets de bord négatifs auraient été à prévoir :

1. Une iniquité de traitement entre tous les usagers

Le report de la TEOMI est motivé par une nécessité fondamentale : s’assurer que tous les usagers soient traités équitablement. Nous refusons de créer des injustices à cause des problèmes techniques.

L’une des principales craintes était un mauvais calcul de la part variable des contribuables liée à un bug technique où une erreur de croisement entre les fichiers techniques et fiscaux.

2. Une explosion des dépôts sauvages et des dépôts en pieds de colonnes

Pour les personnes non encore équipées de badges ou de bacs pucés, une fois l’expérimentation terminée, il n’est plus possible de déposer ses déchets dans les espaces prévus. Il y a donc un risque majeur de voir les incivilités exploser.

Les efforts des habitants en matière de gestion des déchets méritent d’être soulignés. La collectivité souhaite marquer sa reconnaissance en poursuivant et amplifiant ses actions en matière de prévention et de pédagogie.

3. Une augmentation induite de la part fixe de la TEOMI

Si le croisement des fichiers n’est pas complet, la charge fiscale n’est pas portée par tous les usagers, ce qui pourrait mener à une augmentation de la part fixe de la TEOMI, car la collectivité a pour obligation d’équilibrer son budget.

Les actions qui seront menées dans les prochains mois par la CCBA :

1. Un suivi quotidien du prestataire en charge des matériels embarqués pour résoudre au plus vite les bugs rencontrés lors des levées de bacs. Des discussions sont d’ores et déjà engagées pour résoudre ce problème.

2. La poursuite du rattrapage des personnes n’ayant pas récupérées les badges ou fait pucer leurs bacs. Cette opération est longue et fastidieuse. Elle sera portée en interne pour récupérer les retardataires et les nouveaux arrivants. Une campagne de communication spécifique sera lancée au 1^er trimestre 2025

3. Une transparence avec des points d’étapes réguliers, pour informer les citoyens des avancées dans la résolution de ces difficultés techniques. Nous nous engageons à publier sur le site et à relayer au sein des communes des informations chiffrées et régulières de nos avancées progressives.

4. Le maintien d’un cap ambitieux sur la prévention des déchets

La décision de report n’est pas synonyme d’inaction. Au contraire, elle s’inscrit dans une volonté de maintenir et d’amplifier les efforts en faveur d’une gestion raisonnée des déchets.

La communication sur les bons gestes de tri fera l’objet d’une vaste campagne de communication sur l’ensemble du territoire.