AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE reclassement de la réserve naturelle régionale Confluence-Garonne Ariège
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Portant sur le projet de reclassement de la réserve naturelle régionale Confluence-Garonne Ariège sur un nouveau territoire avec une nouvelle réglementation, située sur le territoire des communes suivantes : Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Roque-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse.
L’enquête aura lieu du 10 février 2026 à 9H00 au 12 mars 2026 inclus à 17h00
Consultation du dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévu par le Code de l’environnement est consultable :
1/ sur les sites Internet suivants :
– https://www.laregion.fr/enquete-publique-RNR-confluence-garonne-ariege
– Site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7021
2/ en version papier et numérique, aux jours d’ouverture au public, au siège de l’enquête publique à l’hôtel de région de Toulouse « Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9 » du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
3/ en version papier aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que pendant les permanences du Commissaire Enquêteur dans les mairies suivantes :
| Mairie | Horaires d’ouverture |
| Grépiac | Lundi, mardi et vendredi : de 14h à 17h Jeudi : de 9h à 12h |
| Labarthe-sur-Lèze | Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h45 à 12h et de 14h à 17h Mardi : de 8h45 à 12h30 et de 15h à 19h |
| Lacroix-Falgarde | Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 Samedi : de 9h à 12h |
| Pinsaguel | Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h Jeudi : de 9h à 12h |
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en adressant sa demande au siège de l’enquête publique : « Monsieur le Commissaire enquêteur – Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9 ».
Lieux et heures de permanence
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et dates des permanences précisés ci-dessous
| MAIRIE | SALLE | DATE DE PERMANENCE | HORAIRES |
| PINSAGUEL | Salle du conseil municipal | MARDI 17/02/2026 | 16H00 à 19H00 |
| LABARTHE-SUR-LEZE | Salle du conseil municipal | MERCREDI 25/02/2026 | 11H00 à 14H00 |
| GREPIAC | Salle du conseil municipal | JEUDI 05/03/2026 | 9H00 à 12H00 |
| LACROIX-FALGARDE | Salle du conseil municipal | JEUDI 12/03/2026 | 14H30 à 17H30 |
De plus, une permanence en visioconférence est organisée par le Commissaire Enquêteur le samedi 07 mars 2026 de 14h00 à 17h00. Une prise de rendez-vous doit être effectuée préalablement au plus tard le vendredi 06 mars via le registre dématérialisé dédié accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7021