Mentions légales
Les présentes mentions précisent l’identité de l’éditeur du site officiel de la commune de Grépiac, les conditions d’utilisation du service, ainsi que les règles applicables aux données personnelles, aux cookies et aux contenus publiés.
Site officiel
Adresse du site :
https://grepiac.fr/
Le site est édité par la commune de Grépiac et constitue son site Internet institutionnel officiel.
Dernière mise à jour de cette page :
juillet 2026.
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Éditeur du site
Commune de Grépiac
Mairie de Grépiac
2 place de la mairie
31190 Grépiac
Téléphone : 05 61 08 54 60
Courriel : mairie@grepiac.fr
Directeur de la publication
M. Alain DURAND
Maire de Grépiac
Mairie de Grépiac
2 place de la mairie
31190 Grépiac
Téléphone : 05 61 08 54 60
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la commune.
Responsable éditorial : le maire de Grépiac, en qualité de directeur de la publication.
Prestataires techniques
Conception, maintenance et assistance
Pixolutions
54 bis avenue Jacques-Douzans
31600 Muret
Téléphone : 05 61 40 31 31
Courriel : contact@pixolutions.fr
Site : www.pixolutions.fr
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Le site est hébergé par EVX Online, service exploité par la société WEVOX, SARL au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 502 733 256.
WEVOX – EVX Online
3 rue de Franche-Comté – CS 50311
50103 Cherbourg-en-Cotentin
Téléphone : 08 99 49 23 50
Site Internet : www.evxonline.com
Les services d’EVX Online s’appuient notamment sur des serveurs et des infrastructures de centres de données exploités par OVHcloud.
Conditions d’utilisation du site
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La structure générale du site, les textes, photographies, illustrations, documents, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
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La réutilisation des documents administratifs publiés reste soumise aux dispositions légales applicables, au respect de leur intégrité, à la mention de leur source et à l’absence d’altération de leur sens.
Crédits photographiques et contenus transmis
Les crédits photographiques sont indiqués à proximité des images lorsqu’ils sont connus. Certaines photographies proviennent des archives communales, d’associations, d’habitants ou de contributeurs ayant autorisé leur publication.
Une personne estimant qu’un crédit a été omis ou qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter la mairie afin de demander une vérification, une attribution ou un retrait.
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Droit applicable
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En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la mairie afin de rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.
Exactitude et mise à jour des informations
La commune s’efforce de publier des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les contenus du site ne remplacent pas les textes législatifs ou réglementaires, les décisions officielles, les actes administratifs ni les informations délivrées directement par les services compétents.
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L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, événement de force majeure ou nécessité de sécurité.
La commune et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la continuité, l’intégrité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’anomalies techniques.
Téléchargement de documents
Le site met à disposition des documents administratifs, bulletins, procès-verbaux, formulaires et autres fichiers. L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’un logiciel adapté et à jour avant de les ouvrir.
En cas de différence entre une copie téléchargée et le document officiel conservé par la commune, seul ce dernier fait foi.
Signalement d’un contenu
Tout contenu manifestement illicite, inexact, attentatoire aux droits d’un tiers ou comportant des données personnelles publiées par erreur peut être signalé à la mairie.
Le signalement doit permettre d’identifier précisément la page, le contenu concerné et le motif de la demande.
Protection des données personnelles
La commune de Grépiac est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement de son site et des services municipaux accessibles en ligne.
Les données transmises volontairement par l’intermédiaire d’un formulaire, d’un courriel ou d’une démarche sont utilisées uniquement pour traiter la demande, assurer le suivi administratif et respecter les obligations légales de la commune.
Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Mairie de Grépiac
2 place de la mairie
31190 Grépiac
mairie@grepiac.fr
05 61 08 54 60
La mairie transmettra la demande au délégué à la protection des données désigné par la commune lorsque cela est nécessaire.
Données concernées
Identité, coordonnées, contenu de la demande, pièces transmises et données techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Bases juridiques
Mission d’intérêt public, obligation légale, exécution d’une démarche demandée par l’usager ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux règles applicables aux archives publiques.
Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Coordonnées du DPO à confirmer
La commune doit désigner un délégué à la protection des données. Avant publication définitive, il est recommandé d’indiquer ici l’identité ou le service du DPO, ainsi que ses coordonnées directes, si celles-ci diffèrent du contact général de la mairie.
Cookies et autres traceurs
Cookies strictement nécessaires
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Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable.
Cookies soumis au consentement
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Accessibilité numérique
La commune s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément aux obligations applicables aux organismes publics.
Le niveau de conformité, les éventuels contenus non accessibles et les moyens de signaler une difficulté doivent être précisés dans une déclaration d’accessibilité dédiée.
Contact éditorial et technique
Pour signaler une erreur, une difficulté d’accès, une atteinte à un droit ou un problème technique, contactez la mairie en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du problème.
Courriel : mairie@grepiac.fr
Téléphone : 05 61 08 54 60